Conditions générales de ventes

Vous êtes connecté sur le site http://www.artisanatdesign.com .

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne ArtisanatDesign suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Vous ne pouvez commander que si vous accepter l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le site ArtisanatDesign. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clique de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit :

1. Préambule
2. Objet
3. Formation du contrat et commandes
4. Rétractation
5. Paiement
6. Livraison
7. Réserve de la propriété et transfert de risques
8. Archivage du contrat
9. Droit applicable

Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.


 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site Internet www.artisanatdesign.com est exploité par la société Annic Robin Création SARL, dont le siège social est situé au centre commercial Marjane Hay Ryad, Boutique Top Design, B35, Rabat Maroc, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 73495.

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Annic Robin Creation Sarl, via le site www.artisanatdesign.com, ci-après dénommée ARC ; et d’autre part, par toute personne, ci-après dénommée le Client, consultant ou effectuant un achat sur le Site.


 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ARC au Client.

A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

ARC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur le Site.


 

Formation du contrat et commandes

Capacité

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Caractéristiques des produits

Les images utilisées sur le Site n’ont pas de caractère contractuel. Les descriptions (photo, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Elles peuvent varier légèrement étant donné la fabrication artisanale des produits.

Confirmation de la commande

Le contrat prend effet lorsque vous confirmez votre commande par le « double clic », après avoir visualisé le détail de celle–ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois la Commande validée, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble des informations, sera envoyé au Client.

ARC s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de ARC ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

En revanche, ARC s'engage à en informer le Client et à lui proposer d’attendre la disponibilité du produit, disposer d'un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou demander le remboursement de la marchandise. Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

Acceptation de l’acheteur

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et de la Politique de confidentialité.

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Euro; ce prix est exonéré de la TVA marocaine du fait que le produit est destiné à l'export. Des frais de port fixes de transport peuvent être en sus si vous n'ateignez pas le minimum de commande pour profiter de la livraison gratuite.

Les produits vendus sur Artisanat Design, de type artisanal et originaires du Maroc bénéficient d'une origine préférentielle avec l'Union Européenne. A titre d'exemple, les clients basés en France ou en Suisse n'ont jamais payé ni frais de douane ni taxes à la réception de leur commande.

Toutefois, certaines taxes éventuelles peuvent être imposées lorsque le colis parvient à destination dans certains pays. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

ARC n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, le client peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le client pourra néanmoins consulter la boutique afin qu'il soit fourni des informations relatives à ces taxes et droits de douane éventuels selon la législation de son pays.

ARC pourra à tout moment modifier le prix des produits en vente sur son site ; le prix facturé étant celui validé par le Client au moment de la commande.

Les promotions diverses, ne sont valables que pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.


 

Rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétraction légale, et ce, sans obligation de justification d'un motif. Le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante : Annic Robin Creation, Boutique Top Design, B35, centre commercial Marjane Hay Ryad, Rabat Maroc, correctement protégé, dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.

 Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, hors frais d'envoi, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué sur votre compte paypal.

 

Paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire par avance.

En cas de paiement en ligne, le Client sera automatiquement dirigé vers PayPal ; ainsi, les données bancaires ne sont jamais communiquées à ARC. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte.

En cas de paiement par virement, après confirmation de votre commande, les informations nécessaires au virement vous sont automatiquement envoyées par mail. Toutefois, la commande n'est expédiée qu'après la confirmation du virement par notre banque.


 

Livraison

La livraison des produits n’a lieu qu’une fois le paiement complet reçu.

Les frais de port ou la livraison offerte à partir d'un minimum de commande sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un email avec son numéro de suivi d'acheminement au moment de l'expédition du Produit.


 

Réserve de la propriété et transfert des risques

ARC conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Le transfert des risques, de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées, ceux-ci voyageant aux risques et périls du transporteur. Le client pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.


 

Archivage du contrat

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse : contact@artisanatdesign.com.


 

Droit applicable

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, à défaut d'accord amiable, sont soumises exclusivement au droit marocain ; quelque soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.



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