Conditions générales de ventes

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Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique électronique ArtisanatDesign suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Vous ne pouvez commander que si vous accepter l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le site ArtisanatDesign. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clique de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit :

1. INTRODUCTION
2. OBJET
3. PRISE DE COMMANDE
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
5. DUREE DE L'OFFRE
6. PRIX - FACTURE
7. PAIEMENT
8. DEFAUT DE PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE
9. LIVRAISON
10. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
11. RECLAMATIONS
12. DONNEES NOMINATIVES
13. SIGNATURE ELECTRONIQUE
14. PREUVE
15.PROPRIETE INTELLECTUELLE
16. LITIGES 
17. INTEGRALITE DU CONTRAT
18. NULLITE

Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. INTRODUCTION

Le catalogue électronique ArtisanatDesign mis en place par la société Annic Robin Creation mentionne les informations suivantes :

• Identification de la société :
SARL Annic Robin Creation
E mail : contact@artisanatdesign.com

• Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés

• Indication, en euros du prix des produits, toutes taxes comprises (+ participation aux frais de livraison dans le cas où ils ne seraient pas pris en compte dans le prix de vente).

• Indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

• Durée de validité de l’offre et du prix

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

3. PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé du Client par "clique de validation" constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ». Dès l'envoi de la confirmation de commande par mail d’ArtisanatDesign, l'utilisateur devient client.
Les documents contractuels suivants :
• les présentes Conditions Générales de Vente
• Le bon de commande
• la facture faisant office de bon de garantie ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.
Le "clique de validation" associé à la procédure d'authentification et de nonrépudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et dans les conditions du paragraphe 10 « Livraison ». En cas d'indisponibilité du produit se référer au paragraphe 11 « Retard de livraison et indisponibilités ».

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par ArtisanatDesign.
Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d'expédition.) Cette confirmation par mail signifie l'acceptation de la commande et du mode de règlement par ArtisanatDesign.
ArtisanatDesign se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

5. DUREE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui y sont présentés demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
ArtisanatDesign commercialisant de nombreuses séries limitées, et donc par définition très demandées et non re-fabriquées, aucun dédommagement sous quelque forme que se soit ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable.

6. PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par ArtisanatDesign à l'adresse précisée par le client et expédiée avec sa commande.

7. PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits et des frais d'expédition) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le paiement s'effectue, au moment de la commande, par carte bancaire tel que proposé sur le site, par virement ou par chèque français ou chèque cadeau ArtisanatDesign.
Toutefois, ArtisanatDesign se réserve le droit d'exiger un règlement par virement ou chèque de banque pour tout montant supérieur à 200,00 €, en particulier lors d'une première commande ou d'une livraison hors de France.
Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site ArtisanatDesign utilise les services de paiements sécurisés du Crédit Agricole. Ces services intègrent la norme de
sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l'envoi du bon de commande à ArtisanatDesign, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre ArtisanatDesign et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit la Société ArtisanatDesign qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni
conservées par ArtisanatDesign lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.
Les règlements par chèque français doivent être libellés en euro à l'ordre de SARL Annic Robin Creation et envoyés à l'adresse suivante :

Annic Robin Creation
55 rue Sebou, Agdal

Rabat, Maroc

Les règlements par chèques cadeaux ArtisanatDesign sont également possibles : Toutefois un chèque cadeau ArtisanatDesign n'est utilisable qu'une seule fois et en une seule fois, il ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. ArtisanatDesign ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau.
A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours de la confirmation de commande par ArtisanatDesign ou en cas de rejet du chèque par la banque, ArtisanatDesign se réserve la faculté d'annuler la commande.

8. DEFAUT DE PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de ArtisanatDesign jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.ArtisanatDesign se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande d’ArtisanatDesign, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

9. LIVRAISON 

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à ArtisanatDesign.

Tous nos envois sont réalisés en recommandé sous emballage renforcé.
En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais est demandée qui s'établit comme indiqué sur le site dans l'onglet' infos livraisons '
Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail.
En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, les produits seront expédiés au fur et à mesure, du moment que chaque partie de la commande dépasse le seuil de la livraison en franco de port. A défaut, et sauf convention expresse, le reliquat de la commande sera expédié une fois complet.
Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.

10. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :

• attendre la disponibilité du produit.

• disposer d'un crédit à valoir sur une commande ultérieure.

• demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

 11. RECLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit avec photos à l’appuie justifiant de la non qualité directement auprès d’ArtisanatDesign et cela immédiatement à la réception à l'adresse suivante: contact@ArtisanatDesign.com. Les mêmes réclamations doivent être notifiées dans les même termes au transporteur. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à ArtisanatDesign sous la condition, que celui-ci soient renvoyé dans son état et emballage d'origine.
Dès réception du produit en bonne et due forme, ArtisanatDesign renverra à ses frais, le produit initialement commandé.

12. DONNEES NOMINATIVES

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ArtisanatDesign.

13. SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

14. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ArtisanatDesign dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

16. LITIGES

Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage.

La langue de la procédure d'arbitrage sera le Français.
A défaut, un surarbitre sera désigné par ordonnance de Monsieur le Président du comité marocain de la chambre de commerce internationale de Rabat. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit marocain.

17. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre conditions générales ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

18. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.